PROPRIÉTÉ DU SITE WEB ET DES DONNÉES D’IDENTIFICATION
www.visitnavarra.info est la propriété de l’ASOCIACION DE EMPRESARIOS DE HOSTELERIA DE NAVARRA, CIF G31096555, dont le siège social se trouve à Pamplona, calle Pedro I, nº 1, 1º (ci-après dénommé LE SITE WEB).
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel, le site Web informe l’utilisateur de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel, communiqué à l’Agence espagnole de protection des données, créé par et pour le site Web et sous sa responsabilité, dans le but de gérer la relation entre le site Web et les utilisateurs qui fournissent des données à caractère personnel au site Web, lesquelles ne seront pas cédées à des tiers.
Données obligatoires À l’exception des données résultant des courriers électroniques des utilisateurs du site qui les fournissent volontairement au site, le site ne gère pas et n’a pas de fichiers avec des données personnelles. Les données nécessaires à la réservation d’un hébergement sont fournies aux établissements d’hébergement, et l’Association ne dispose pas de fichiers avec les données personnelles des utilisateurs du site web, et seul l’établissement contacté et la réservation effectuée en ont connaissance.
En tout état de cause, le site ne cède ni n’utilise les données personnelles pour réaliser des actions commerciales, et celles-ci ne sont pas transférées ou transmises à des tiers, sauf à des tiers dans le seul but de formaliser la réservation, afin de vous fournir les informations ou les services demandés.
Données relatives aux cartes de crédit L’Association ne conserve pas et ne débite pas de montants sur les cartes de crédit. Dans le cas où les détails de votre carte de crédit sont demandés, soit comme outil de paiement, soit simplement comme garantie de votre réservation, le destinataire de ces détails est le logement, jamais l’Association.
Le séjour est payé directement à l’hébergement, aucun paiement ou commission d’aucune sorte n’étant exigé par l’Association. Les informations relatives à votre carte de crédit sont envoyées au logement via un serveur sécurisé. L’Association utilise la technologie la plus moderne et la plus sûre disponible sur le marché, qui crypte les données personnelles et les données relatives aux cartes de crédit. La méthode de cryptage utilisée est le “Secure Socket Layer” (SSL). Notre certificat SSL a été émis par Geotrust.
Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation En nous fournissant vos données, l’utilisateur déclare au site web que ces données sont véridiques. L’utilisateur, ou celui qui le représente, peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation par courrier électronique à l’adresse ncalvo@hostelerianavarra.com ou au moyen d’une demande écrite et signée adressée au site web.
Cette demande doit contenir les informations suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, adresse pour la notification, photocopie de la carte d’identité nationale ou du passeport, et la demande spécifique.
Quand envoyons-nous des courriels à votre adresse électronique ? Vous recevrez un e-mail de confirmation de réservation une fois la procédure terminée. Veuillez imprimer cet e-mail et n’oubliez pas de le présenter à la réception de l’hébergement. Vous recevrez également des courriels lorsque des informations vous seront demandées volontairement et à l’avance. L’Association ne dispose pas de bases de données personnelles pour des actions commerciales.
Mesures de sécurité le web respecte son obligation de secret des données personnelles et son devoir de les protéger, et a adopté les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions du règlement des mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Avant de procéder à l’utilisation de ces pages Internet, vous devez lire les conditions générales suivantes relatives à la fourniture du service. Si vous continuez à utiliser ces pages ou l’un des services qui y sont inclus, nous comprenons que vous acceptez ces conditions générales. Veuillez également noter que le site web peut modifier ces conditions de service à tout moment. Par conséquent, lorsque vous utilisez ou accédez à ces pages, veuillez continuer à consulter ces conditions.
Si, à tout moment, vous ne souhaitez pas accepter les conditions générales de service, vous devez cesser d’utiliser ces pages.
Acceptation des conditions générales
de la prestation de services par l’utilisateur. Vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales pour la prestation du service en relation avec le site web. Vous acceptez également de vous conformer aux lois espagnoles qui régissent les activités du site web.
Droits de propriété intellectuelle
Le site web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des textes, photographies, etc. publiés sur le site web, ou du moins est autorisé à les utiliser.
Dans tous les cas, l’utilisateur qui contribue ou publie, tant des textes que des images dans n’importe quelle section du site web, accorde au propriétaire du site web une licence gratuite, non exclusive, indéfinie, mondiale et non exhaustive sur les textes, logiciels, contenus, photographies, matériel audiovisuel et graphiques publiés sur le site web, permettant la modification de ceux-ci dans le cas où le site web, dans l’exercice de ses fonctions de modération, le jugerait opportun.
Restrictions d’utilisation
L’utilisateur ne peut utiliser le service à des fins illicites ou contradictoires avec celles du site. De même, vous acceptez de ne pas utiliser, transférer, distribuer ou disposer des informations incluses dans le service d’une manière qui fasse une concurrence déloyale au site web.
Vous acceptez de protéger les droits de propriété intellectuelle du site pendant et même après la durée de cet accord et de vous conformer à toutes les demandes écrites raisonnables faites par le site ou ses fournisseurs concernant le contenu. Vous acceptez d’informer le site, par écrit et en temps utile, si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée du service par des tiers ou de violations de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits susceptibles d’être enfreints par le service.
Restrictions supplémentaires sur l’utilisation.
L’utilisateur ne peut pas copier, reproduire, recompiler, décompiler, désassembler, distribuer, publier, afficher, exécuter, modifier, vider, transmettre ou exploiter des parties du service, sauf si elles sont dérivées du service et à des fins web.
La modification du contenu du service représente une violation des droits légitimes du site web, et l’utilisateur n’est pas autorisé à distribuer une partie du service par tout autre moyen sans l’autorisation écrite préalable du site web.
En règle générale, le site accepte et autorise la diffusion et l’utilisation de ses contenus par des tiers, en exigeant une communication et une autorisation préalables à titre de courtoisie, ainsi qu’un lien pour informer de l’origine de ces contenus.
Licence
L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence en relation avec le service ou les éléments de celui-ci, à l’exception du droit limité d’utiliser le service conformément aux conditions du propriétaire du site web.
Déclaration de responsabilité
L’utilisateur reconnaît qu’il utilise le service à ses propres risques et accepte la responsabilité exclusive de tout élément qu’il publie sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les contenus, textes, opinions, photographies ou publicités.
Le site ne garantit pas, expressément ou implicitement, les éléments publiés par les utilisateurs. Le site ne garantit pas que le service est compatible avec votre équipement, ni que le service est exempt d’erreurs, de virus, de vers ou de “chevaux de Troie” et ne sera pas tenu responsable des dommages causés par ces éléments destructeurs.
Vous reconnaissez que le site, ses fournisseurs et ses agents ne sont pas responsables de tout dommage, qu’il soit causé par la négligence du site, de ses employés, de ses entrepreneurs, de ses agents, de ses fournisseurs ou autre, en rapport avec le service, et le site ne sera pas responsable de toute perte de profit, perte en général, dommages indirects ou collatéraux.
Le site n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou de l’exactitude des données fournies par les utilisateurs.
Le site web
vise à fournir des informations actualisées par le biais de son site web. Pour cette raison, ces informations peuvent varier de temps en temps, et il est donc conseillé de visiter régulièrement le site web avant d’effectuer toute transaction d’achat ou de transmission.
Il exige des utilisateurs qu’ils fassent preuve de responsabilité et de véracité dans les données ou les services publiés sur le site web. Toutefois, le site web ne garantit pas la fiabilité absolue de ces données, car elles peuvent être sujettes à une certaine forme d’erreur. Les prix et autres informations figurant sur le site web ne constituent pas une offre contractuelle et sont publiés à titre d’information uniquement.
Elle n’est en aucun cas responsable des contenus, activités commerciales, produits et services inclus qui peuvent être visualisés au moyen de liens électroniques, directement ou indirectement, à travers ce site web. La présence de liens sur le site web, sauf indication contraire expresse, a un caractère purement informatif et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de ces derniers. Ces liens ne représentent aucun type de relation entre le site web et les personnes ou sociétés propriétaires des sites web accessibles par ces liens.
Elle se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui figurent sur son site web.
Elle exclut toute responsabilité pouvant découler de la transmission d’informations entre utilisateurs. La responsabilité des déclarations diffusées sur ce site web incombe exclusivement à ceux qui les font.
Tout type de transmission de données que les utilisateurs peuvent effectuer sur ce site web ou à travers ce site web ou d’autres accès contrôlés par le site web qui enfreignent les droits de propriété de tiers, et dont le contenu est menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, ou la transmission de tout autre matériel qui constitue ou incite à un comportement pouvant être considéré comme un délit, est interdit.
Elle se réserve le droit d’empêcher ou d’interdire l’accès à tout internaute qui introduirait sur ce site tout contenu contraire aux normes légales ou immorales, se réservant le droit d’exercer les mesures légales qu’elle juge appropriées pour prévenir ce type de comportement.
Déclaration de responsabilité civile
Le propriétaire du site Web, ses dirigeants et employés, ses partenaires généraux, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses successeurs et ayants droit, ainsi que ses agents, ne peuvent être tenus responsables, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, envers les utilisateurs du site Web ou toute autre personne, des erreurs et omissions dans le service, des retards, des erreurs ou des interruptions dans la transmission ou la livraison du service, ou de toute perte ou dommage occasionné par les relations ou les transmissions découlant de l’utilisation de ce site Web.
Limites de la responsabilité
En aucun cas, le Site ne sera responsable envers les utilisateurs du Site de tout dommage direct ou indirect, même si un représentant autorisé du Site a été spécifiquement informé de la possibilité de tels dommages, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service ou tout lien ou élément du Service, tel que la perte de revenus, les bénéfices anticipés ou la perte de clientèle.
En aucun cas, la responsabilité totale du site Web à l’égard des utilisateurs pour tous les dommages, pertes et réclamations (que ce soit dans le cadre d’un contrat ou d’un délit et y compris, mais sans s’y limiter, la négligence) ne dépassera le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à ces pages Web.
Le site web exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui peuvent être dus à la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilité, la réception, l’obtention ou l’accès aux services, et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages qui peuvent être dus à
(a) le non-respect de la loi, de la moralité et des bonnes coutumes généralement acceptées ou de l’ordre public en raison de l’obtention, de l’utilisation ou de l’accès aux services ;
(b) l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels de toute nature, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image personnelle, aux droits de propriété et à tout autre droit appartenant à un tiers en conséquence de l’utilisation inappropriée des services ;
(c) la commission d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite en conséquence de l’utilisation des services ;
(d) l’inadaptation à tout type d’usage et la déception des attentes générées par les services ;
(e) l’inexécution, le retard dans l’exécution, l’exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque raison que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par le biais ou à la suite de l’accès aux services. Le site n’est pas responsable des communications qui ont lieu entre les utilisateurs, ni des accords qu’ils concluent à la suite des offres qui apparaissent sur le site. Le site web se conformera à toute la diligence requise dans le cas où il aurait connaissance d’éventuelles escroqueries ou de crimes commis par le biais de sa plate-forme. À cet égard, le site web collaborera activement avec la brigade d’enquête technologique et d’autres autorités compétentes dans la poursuite de ces crimes.
Navigation, accès et sécurité
L’accès et la navigation sur ce site web impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation qu’il contient. Le site web s’efforce de faire en sorte que la navigation s’effectue dans les meilleures conditions possibles et d’éviter les dommages de toute nature qui pourraient être causés lors de la navigation.
Ce site web a été conçu pour prendre en charge la majorité des navigateurs web, et n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent être causés aux utilisateurs par l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels le site web a été conçu.
Le site web ne garantit pas que l’accès à ce site sera ininterrompu ou sans erreur. Elle ne fait pas non plus de déclaration ni ne donne de garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce site web est exempt d’erreurs ou qu’il causera des dommages.
En aucun cas, le site web ne pourra être tenu responsable de toute perte, de tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au site web et de son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou causés par l’introduction de virus. Le site web ne sera pas tenu responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site. En particulier, elle décline toute responsabilité en cas de défaillance, d’interruption, de panne ou de défaut des télécommunications.
Déclarations et garanties
L’utilisateur déclare, garantit et promet que :
(a) il/elle a la capacité juridique de conclure un éventuel accord ;
(b) avoir l’âge légal en cas d’entrée dans une relation contractuelle ;
(c) vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ;
et (d) vous utiliserez le service uniquement de la manière dont il est prévu.
Indemnisation
Vous acceptez, à vos propres frais, d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Site et ses employés, contre toute réclamation, poursuite, demande ou autre procédure judiciaire intentée contre le Site et ses employés, dans la mesure où cette réclamation, poursuite, demande ou procédure judiciaire est basée sur ou découle du Service ou de tout lien à partir du Service, y compris, sans s’y limiter, les éléments suivants
(i) l’utilisation faite par vous ou toute autre personne utilisant le service sur votre ordinateur ;
(ii) toute violation des règles d’utilisation par vous ou toute autre personne utilisant votre ordinateur ; ou
(iii) toute réclamation selon laquelle l’utilisation du service par vous ou toute autre personne enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de la personnalité ou de la publicité, constitue une diffamation, ou est autrement préjudiciable ou dommageable à un tiers ;
(iv) toute omission, addition, insertion ou altération, ou toute utilisation non autorisée du Service par vous ou toute autre personne utilisant votre ordinateur ;
(v) la falsification ou l’altération de toute déclaration ou garantie que vous avez faite dans le présent document ;
ou (vi) la violation de toute promesse ou accord fait par vous en vertu des présentes. Vous acceptez de payer tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques raisonnables encourus en relation avec ou découlant de réclamations, plaintes ou autres procédures liées à ce sujet.
Terme
Tant l’utilisateur que le site web peuvent mettre fin à la relation qui les unit par résiliation unilatérale à tout moment, simplement en cessant de naviguer sur le site web ou, le cas échéant, en respectant les accords établis lors de la souscription des services de ce site web.
Compétence et juridiction applicable
Le propriétaire et les utilisateurs du site web sont soumis à la législation du Royaume d’Espagne, se soumettant à la juridiction des tribunaux de la ville de Pampelune et de ses supérieurs hiérarchiques pour toute action légale pouvant survenir en relation avec le service ou les litiges liés à ce site web.
Divers
L’utilisateur accepte que le site web se réserve le droit de modifier le contenu ou les spécifications techniques de tout aspect du service à tout moment et à sa seule discrétion, et accepte également que ces modifications puissent affecter son accès au service.
Validité
Si une clause ou une partie de clause des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée nulle et non avenue, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.